Conditions de vente

Acceptation des conditions...

Les présentes conditions sont conclues entre, d‘une part, l‘entreprise individuel e-ponk de Mr Thibaut Barthélémy, a l‘adresse 97 rue du devois 34980 St Gely du Fesc, sous le numéro d‘immatriculation 488 512 203 00016 et TVA : FR 93 488 512 203, ci-après dénommée "e-ponk" et, d‘autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de e-ponk (www.e-ponk.com) ci-après dénommées "l‘utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l‘exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en france. e-ponk s‘engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. L‘utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits...

Trois produits disponibles sur la boutique e-ponk : Tee-shirts, Stickers, Tableaux. Les photographies illustrant les produits, n‘entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s‘y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de e-ponk ne pourra être engagée. Il en est de même pour les tableaux de tailles et mesures présents sur la boutique et qui n‘ont qu‘un caractère approximatif et n‘entrent pas non plus dans le champ contractuel. Si des erreur s‘y sont introduites, là non plus la responsabilité de e-ponk ne pourra en aucun cas être engagée. La majorité des produits proposés sont disponible dans la limite des stokes disponible.
Tous les produits proposer sur le site e-ponk sont déposés (Copyrights et INPI)

Commande...

Pour la commande des Tee-shirts, Stickers, Tableaux : Les systèmes d‘enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. e-ponk confirme l‘acceptation de sa commande au client à l‘adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu‘à compter de la confirmation de la commande. e-ponk se réserve le droit d‘annuler toute commande d‘un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure. Les informations énoncées par l‘acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d‘erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l‘impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison...

Pour la livraison des Tee-shirts, Stickers, Tableaux : Après confirmation de commande, e-ponk s‘engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l‘acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s‘engage lui par contrat avec e-ponk à livrer la commande à l‘adresse de l‘acheteur fournie par e-ponk.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s‘engage à régler toutes les taxes dues a l‘importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à e-ponk sont destinées à l‘usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s‘interdisent toute revente partielle ou totale des produits. e-ponk se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l‘acquittement des taxes n‘était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l‘acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l‘acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l‘émeute, l‘incendie, les grèves, les accidents et l‘impossibilité d‘être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l‘arrivée. Vous disposez d‘un délai de 48 heures pour faire d‘éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu‘une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation...

Code de la Consommation : Art. L 121-16

Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion de votre tee-shirt, stickers, ou peinture imprimée. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l‘exception, des frais de retour qui seront à votre charge. En cas d‘échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d‘origine, intact, à l‘adresse suivante :

e-PONK
97, rue du Devois
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Fax : 04 64 29 54 83
Tel : 06 99 36 41 20

e-ponk est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l‘exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours..

Garantie...

Pour la Garantie des Tee-shirts, Stickers, Tableaux : En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, e-ponk prendra en charge les frais d‘envoi. Le client est prié d‘utiliser un mode de transport n‘incluant pas de frais inutiles. Les frais d‘envoi seront remboursés soit après envoi, soit à l‘avance sur demande du client. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage ou d‘entretien) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l‘article L 211-1 du Code de la consommation

Prix...

Les prix des Tee-shirts, Stickers, Tableaux, imprimée sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d‘emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement en ligne avec PayPal...

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-ponk Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Soyez rassuré : vos coordonnées financières ne nous sont jamais communiquées. PayPal vous protège par les meilleures technologies anti-fraude. Achetez en ligne à travers le monde dans 55 pays et régions du monde, en acceptant 6 devises, Dollar Canadien, Euro, Livre Sterling, Dollar USD, Yen, Dollar Australien. Par ailleurs, e-ponk se réserve le droit de refuser toute commande d‘un client avec lequel existerait un litige.

Litiges...

Le présent contrat est soumis au droit français. e-ponk ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d‘un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de e-ponk sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l‘application du présent contrat, l‘acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l‘aide : d‘une association professionnelle de la branche , d‘une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n‘interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu‘en règle générale et sous réserve de l‘appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l‘acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d‘exposer ses situations. En cas de litige, le client s‘adressera par priorité à e-ponk, pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dans tous les cas e-ponk ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de e-ponk est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d‘éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l‘acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l‘acheteur s‘adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par mail : contact@e-ponk.com (réponse sous 48 heures).

Informations légales...

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l‘acheminement des commandes, l‘établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l‘objet d‘une déclaration auprès de la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu‘il peut exercer auprès de e-ponk. De plus, e-ponk s‘engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.